Règlement de la cantine scolaire

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Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Jouet-Sur-L’Aubois en date du 21 septembre 2020 modifiant le règlement intérieur de la cantine scolaire,

I-FONCTIONNEMENT
La cantine municipale est mise à disposition des élèves fréquentant l’école de Jouet-Sur-L’Aubois, des enseignants, du personnel de l’éducation nationale, des stagiaires présents dans l’école publique, des encadrants et du personnel municipal rattaché à l’école qui en feront la demande.
Elle fonctionne à deux services, avec une pause méridienne.
Pendant le déjeuner et la pause méridienne, les enfants sont confiés à une équipe d’animateurs et d’agents de restauration relevant des services municipaux.
La cantine scolaire est ouverte les lundi, mardi, jeudi, vendredi en période scolaire.
Les menus sont élaborés et arrêtés par la Société de restauration avec l’aide d’une diététicienne et dans le respect des grammages réglementaires.
Les menus sont communiqués chaque mois, affichés et mis sur le site de la commune.

II-INSCRIPTION
L’inscription est obligatoire pour la fréquentation de la cantine scolaire
Pour être en concordance avec les besoins et les attentes de la cuisine centrale, il est obligatoire, pour chaque famille, de réserver les repas au plus tard le mardi précédent avant 12 h pour la semaine suivante. Cette décision est applicable pour tous les convives.
Cette réservation est hebdomadaire. L’inscription peut se faire sur le site de la mairie (www.mairie-jouetsurlaubois.fr), exceptionnellement par téléphone (02.48.76.43.26), mail (mairie.jouet@orange.fr) ou au secrétariat de mairie.
Tout changement en cours d’année scolaire par rapport aux renseignements fournis doit être signalé (changement d’adresse, de situation familiale, de numéro de téléphone…).

III-ANNULATION DE LA COMMANDE
Tout repas commandé sera dû, sauf sur production d’un certificat médical.
L’annulation de repas reste possible 72h avant les dates prévues initialement auprès du secrétariat de mairie.

IV-TARIFS
Les tarifs sont fixés chaque année par le conseil municipal (dès la date indiquée sur la délibération).

V-FACTURATION
Les factures sont adressées aux parents par la trésorerie. La facturation sera établie à la fin de chaque mois et payable dans les 30 jours qui suivront la réception de la facture et 45 jours (pour les paiements par internet).
Afin de permettre aux familles de s’acquitter des sommes dues le plus facilement possible, plusieurs modes de paiement sont utilisables :
⦁ en espèces ou en carte bancaire au bureau de tabac agréé par la DGFIP à l’aide du code barre qui figure sur la facture (Datamatrix)
⦁ par chèque bancaire libellé à l’ordre du Trésor Public
⦁ en prélèvement unique à l’aide du TIPI ou par carte bancaire sur le site internet de la commune via le lien indiqué sur la facture afin de pouvoir se connecter à Payfip (Direction Générale de Finances Publiques) service sécurisé, gratuit, disponible 24 h / 24 et 7 jours / 7.

Dans l’hypothèse où la famille rencontre des difficultés financières, elle doit en informer au plus tôt la trésorerie qui, après examen de sa situation, établira un échéancier.
En tout état de cause, le non-respect de ces conditions générales et tout particulièrement, l’absence de paiement des repas, malgré des rappels sur les obligations de la famille, pourra entraîner l’éviction du service de restauration.

VI-SECURITE
Le personnel municipal n’est pas autorisé à donner un traitement médical aux enfants, sauf mise en place d’un P.A.I (Projet d’accueil individualisé) établi avec le médecin scolaire.

En cas d’accident d’un enfant, l’agent a pour obligation :
⦁ d’apporter les premiers soins en cas de blessure bénigne (trousse de secours à disposition à l’école)
⦁ de faire appel aux urgences médicales (SAMU, pompiers…). En cas d’accident, de choc violent, de malaise……
⦁ de prévenir la famille ou la personne référente à contacter en cas d’urgence.

En cas de transfert, l’enfant ne doit pas être transporté dans un véhicule personnel.
L’enfant devra être accompagné d’un parent, de la personne référente, ou d’une personne de la commune.
Dans ce cas le responsable légal sera immédiatement informé. Il est donc impératif pour les parents de communiquer des coordonnées téléphoniques à jour et d’informer la mairie de toute modification. Le directeur de l’école doit être prévenu.
A l’occasion de tels événements, l’agent rédige immédiatement un rapport : il mentionne le nom, le prénom de l’enfant, les dates, heures et faits et circonstances de l’accident.

VII-REGLES DE VIE
Les enfants doivent se comporter de manière calme et courtoise et doivent respecter les règles élémentaires de politesse et de bonne conduite.
Chacun doit respecter les règles relatives à la sécurité, à l’hygiène et au savoir vivre propre à un tel équipement afin d’y faire régner une ambiance conviviale.
Tout comportement irrespectueux, agressif, injurieux envers les autres enfants ou les adultes, ainsi que des agissements perturbant la vie de groupe, ne pourront être admis.
Si tel est le cas, un avertissement sera adressé par courrier à la famille par la commune.
Si le comportement devait se répéter malgré tout, ou en cas d’actes graves, la commission scolaire pourra décider de l’exclusion temporaire ou définitive de l’enfant du service de restauration scolaire, après rencontre avec les responsables légaux.
En cas d’exclusion temporaire ou définitive, les repas commandés pour la semaine en cours seront dûs et facturés.
Les enfants devront respecter la nourriture et faire l’effort de goûter l’ensemble des plats proposés.

VIII-EXECUTION
Le présent règlement sera publié sur le site internet de la commune et affiché, il sera remis à tous les parents utilisant les services de la cantine.
Il pourra être modifié par délibération du Conseil Municipal dans les conditions réglementaires.